Le Monde.fr avec AFP / 01.09.2015 - Il y a bien eu « atteinte à la dignité ». La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie, mardi 1er septembre, pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l’île de Lampedusa, avant d’être refoulés collectivement vers la Tunisie en 2011, durant les événements liés au printemps arabe.
Les juges de Strasbourg, dont l’arrêt est susceptible d’appel sous trois mois devant la Grande Chambre de la CEDH, avaient été saisis par trois ressortissants tunisiens. Ayant fui la Tunisie par la mer en septembre 2011, ils avaient été escortés par les autorités italiennes jusqu’à un centre d’accueil à Contrada Imbriacola, sur l’île de Lampedusa, avant d’être expulsés avec un groupe de migrants vers la Tunise.
Traitement inhumain
Tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de la crise humanitaire à laquelle l’Italie était confrontée – près de 55 300 migrants avaient
débarqué sur l’île de Lampedusa au moment des faits – la Cour a jugé que les conditions d’accueil dans ce centre constituaient un traitement inhumain ou dégradant : sanitaires et douches dénuées de portes, surpeuplement, couchage à même le sol et distribution limitée d’eau courante, interdiction de
contact avec l’extérieur...
débarqué sur l’île de Lampedusa au moment des faits – la Cour a jugé que les conditions d’accueil dans ce centre constituaient un traitement inhumain ou dégradant : sanitaires et douches dénuées de portes, surpeuplement, couchage à même le sol et distribution limitée d’eau courante, interdiction de
contact avec l’extérieur...
Sur le fond, la Cour a également jugé que la détention des requérants était « irrégulière. »
« Dénuée de base légale, les raisons leur en sont restées inconnues et ils n’ont pas pu la contester ».
Par ailleurs, la justice européenne estime que la pratique des expulsions collectives de migrants irréguliers violait la convention européenne des droits de l’homme. « Leurs décrets de refoulement ne faisant pas référence à leur situation personnelle », relève en effet la Cour.
L’Italie devra verser à chacun des requérants 10 000 euros pour dommage moral, et conjointement 9 344,51 euros pour frais et dépens.